Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL (AMET-SANTÉ AU TRAVAIL)

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL (AMET-SANTÉ AU TRAVAIL):

assurer l'organisation , le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail, elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs , un ensemble socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, du suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également proposer une offre de services complémentaires qu'elle détermine, l'association peut, directement ou indirectement , développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail, elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation sur décision de son conseil d'administration

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PRÉVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL (AMET-SANTÉ AU TRAVAIL)

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W931001124
  • Ancien numéro de l'association1968-02904
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-11-1968
  • Date de la dernière déclaration 16-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-12-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr